Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par l'agence de communication ETHIK & TAKTIK, basée près de LYON (www.ethiktaktik.com), met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Le site www.hotels-actions.fr appartient à HOTELS ACTIONS, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 129 rue de Chaponnay 69003 LYON - France.
Directeur de la publication : M. Damien BERNARD.
La programmation de ce site internet a été réalisé par TIMBERLEE (www.timberlee.fr).
Le site www.hotels-actions.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.hotels-actions.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par HOTELS ACTIONS.

3. Les produits ou services proposés par www.hotels-actions.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.hotels-actions.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par HOTELS ACTIONS, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.hotels-actions.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.hotels-actions.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler via le formulaire de contact du site.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.hotels-actions.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces sites.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.hotels-actions.fr appartient exclusivement à HOTELS ACTIONS. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail par l'intermédiaire du formulaire de contact du site, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Hotels Actions 129 rue de Chaponnay 69003 LYON - France.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.hotels-actions.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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